Le contrat d’apprentissage à l’INF
L'INF dispose de son propre Centre de formation d'apprentis (CFA) et propose donc les formations aux diplômes d'État en contrat d'apprentissage
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante et à une expérience concrète en entreprise. L’apprenti pourra :
- Bénéficier de la prise en charge financière des frais de formation.
- Être rémunéré pendant sa formation en tant que salarié.
- Bénéficier du suivi, des conseils et des compétences d’un maître d’apprentissage.
- Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience acquise en entreprise.
Formaliser un contrat d’apprentissage
Pour formaliser un contrat d’apprentissage, l’apprenti et l’employeur remplissent et signent un contrat de travail : le CERFA FA13.
Une convention de formation est également établie par le CFA et signée par celui-ci et l’employeur. Un programme de formation et un calendrier d’alternance complètent le dossier. L’ensemble des documents est déposé par l’employeur sur la plateforme de son OPCO (l’organisme qui prend en charge la formation) jusqu’à 5 jours ouvrables après la date de début du contrat.
L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans. Il existe des aménagements, en particulier pour les sportifs de haut niveau. Il est conseillé de consulter directement l’INF pour vérifier l’éligibilité de l’aménagement.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, avec une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise. La durée du contrat dépend de la formation choisie. Elle ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 3 ans sauf cas particuliers. Le contrat ne peut commencer plus de 3 mois avant ou plus de 3 mois après le début de la formation, et ne peut se terminer plus de 2 mois après la fin de celle-ci.
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage. Certaines aides à l’apprentissage peuvent être accordées aux entreprises par l’État.
Statut de l’apprenti
L’apprenti a un statut de salarié au sein de son entreprise et bénéficie par conséquent des mêmes avantages que les autres salariés :
- Congés payés.
- RTT, s’il travaille plus de 35 heures par semaine.
- Mutuelle obligatoire.
- Cumul de ses heures sur son compte CPF.
- Remboursement partiel du titre de transport.
- Tickets-restaurants (uniquement pour les jours en entreprise) si l’employeur en délivre.
L’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC) et d’une partie des cotisations salariales. Son salaire net est donc très proche du salaire brut.
Rémunération
Droits de l’apprenti
- Suivre une formation gratuite.
- Disposer d’un délai de 3 mois pour trouver une entreprise après le début de la formation.
- Bénéficier de l’aide au logement Mobili-jeune.
- Disposer d’une semaine de révisions payée (hors CP et RTT) dans le mois précédant l’examen.
- Bénéficier d’une carte d’étudiant des métiers.
Devoirs de l’apprenti
- Avoir une attitude professionnelle, en entreprise comme en formation.
- Être présent en entreprise et en formation. L’employeur peut déduire les absences du salaire. Les motifs d’absences justifiées sont ceux définis par le code du travail et la convention collective de l’entreprise.
- Se présenter aux examens.
- Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du Centre de formation d’apprentis (CFA).
- Solliciter le concours d’une médiation (direction du CFA, services académiques) en cas de situation conflictuelle afin d’éviter une rupture de contrat.
Le maître d’apprentissage
Dans son entreprise, l’alternant est suivi et conseillé par un maître d’apprentissage. Celui-ci est choisi selon les conditions édictées par la loi :
- Salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrant toutes garanties de moralités.
ET
- Titulaire d’un diplôme correspondant au moins au diplôme préparé par l’alternant, et justifiant d’un an d’expérience en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
OU
- Justifiant de deux ans d’expérience en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Si besoin, l’entreprise peut se renseigner auprès de son OPCO, l’Afdas, pour une prise en charge de la formation du maître d’apprentissage.
Accompagnement
Le CFA de l’INF s’engage à accompagner et conseiller les apprentis tout au long de leur formation. Si l’apprenti rencontre des difficultés, il peut en faire part à son référent pédagogique.
Accueil des personnes en situation de handicap
Les formations du CFA de l’INF sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande, l’apprenti concerné peut s’adresser au référent handicap, Augustin Pillet.
Formations INF ouvertes à l’apprentissage
Contact et informations
Référent apprentissage : Augustin Pillet.
Vous êtes intéressé, vous êtes un employeur, vous avez besoin d’un conseil, d’une information, contactez-nous.